Alors que l’immobilier est un secteur clé de l’économie française, plusieurs dispositifs législatifs et fiscaux ont été mis en place ces dernières années pour accompagner les investisseurs et les propriétaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures fiscales en vigueur concernant la fiscalité immobilière, ainsi que leurs impacts sur le marché.
I. Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l’investissement immobilier
Plusieurs dispositifs fiscaux encouragent l’investissement dans l’immobilier locatif, notamment pour favoriser la construction de logements neufs et répondre à la demande croissante de logements en France.
1. Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, du nom de l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction varie en fonction de la durée de location du bien : 12% du montant de l’investissement pour une location sur 6 ans, 18% pour une location sur 9 ans et jusqu’à 21% pour une location sur 12 ans. Le plafond d’investissement est limité à 300 000 euros par an et le dispositif a été prolongé jusqu’en 2024.
2. Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie, lancé en 2019, vise à encourager l’investissement dans l’immobilier ancien avec travaux. Il permet aux investisseurs qui réalisent des travaux représentant au moins 25% du montant total de l’investissement d’accéder à une réduction d’impôt similaire à celle du dispositif Pinel pour les logements neufs. Le dispositif Denormandie est toutefois limité aux centres-villes de certaines communes éligibles et a été prolongé jusqu’en 2022.
II. Les exonérations et abattements fiscaux pour les propriétaires
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent également bénéficier de certaines mesures fiscales visant à réduire leur charge fiscale et leur faciliter l’accès à la propriété.
1. L’exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves
Les constructions neuves destinées à l’habitation principale sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans à compter de leur achèvement, sous certaines conditions. Cette exonération s’applique également aux logements achevés suite à des travaux d’agrandissement ou de surélévation.
2. L’abattement fiscal pour les personnes âgées ou handicapées
Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur la valeur locative cadastrale de leur résidence principale, sous certaines conditions de revenus. Cet abattement est fixé à 100 euros pour les personnes âgées et à 200 euros pour les personnes handicapées.
III. Les réformes fiscales en cours et à venir
Le gouvernement français continue d’adapter la fiscalité immobilière afin de soutenir le secteur et de favoriser l’accès au logement pour les ménages.
1. La révision des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base au calcul des taxes foncières et d’habitation, n’ont pas été révisées depuis 1970. Une réforme est en cours pour actualiser ces valeurs et mieux refléter la réalité du marché immobilier actuel. Cette réforme pourrait entraîner une modification des montants des taxes foncières pour certains propriétaires.
2. La suppression progressive de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation, qui concerne les résidences principales et secondaires, est en cours de suppression progressive pour 80% des ménages français. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des ménages et à encourager l’accès à la propriété. La suppression totale de la taxe d’habitation est prévue pour 2023.
Dans un contexte économique incertain, ces dispositifs fiscaux contribuent à soutenir le marché immobilier français en encourageant l’investissement locatif et en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages. Toutefois, il est essentiel pour les investisseurs et les propriétaires de bien connaître ces mesures et de se tenir informés des évolutions législatives afin d’optimiser leur stratégie immobilière.